CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet et identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site CELLFOOD® France entre :
NAVOTI SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 492 546 536, dont le siège social est situé :
ZA Polaxis – Avenue de Boulnay
37360 Neuillé-Pont-Pierre – France
Téléphone : 02 34 74 43 10
E-mail : cellfood@navoti.com
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site CELLFOOD® France.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les produits de la gamme CELLFOOD® commercialisés comme compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.
Les photographies et illustrations des produits sont présentées dans le but de les représenter aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation, d'emballage ou d'étiquetage n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit peuvent toutefois intervenir.
3. Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, NAVOTI en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra, selon la situation, accepter un nouveau délai de livraison, choisir un autre produit lorsqu'une alternative lui est proposée ou demander l'annulation et le remboursement du produit indisponible.
En cas d'annulation, les sommes versées au titre du produit indisponible seront remboursées selon les dispositions légales applicables.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
NAVOTI se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur une commande déjà validée.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne ou dans certains territoires, des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation peuvent être exigibles. Ces frais éventuels sont à la charge du Client, qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de livraison.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif lui permet de vérifier notamment :
- les produits et quantités commandés ;
- le prix des produits ;
- les éventuelles remises ;
- les frais de livraison ;
- l'adresse de livraison et de facturation ;
- le montant total de la commande.
Le Client dispose de la possibilité de corriger les éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse électronique et de son adresse de livraison.
6. Paiement
Le paiement des commandes est réalisé en ligne par l'intermédiaire de la solution sécurisée Stripe.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au Client au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.
NAVOTI n'a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies par le Client sur l'interface sécurisée du prestataire de paiement.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés dans les pays et territoires proposés au Client lors de la commande.
Si une destination n'est pas disponible dans le processus de commande, la livraison vers cette destination ne pourra pas être effectuée.
7.2 Frais de livraison
Pour toute livraison en France métropolitaine, les frais de livraison sont fixés à :
4,90 € TTC pour toute commande inférieure à 100 € TTC.
La livraison est offerte à partir de 100 € TTC de commande.
Pour les autres destinations, les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
7.3 Délais de livraison
Pour les produits disponibles en stock, les délais habituellement constatés sont d'environ :
2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine ;
environ 10 jours pour les livraisons à l'étranger.
Ces délais peuvent varier notamment selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou les formalités douanières.
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au Client avant sa validation lorsque cela est requis.
À défaut d'indication d'une date ou d'un délai de livraison, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
7.4 Adresse de livraison
La commande est livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de cette adresse.
NAVOTI ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.
En cas de retour du colis à NAVOTI en raison notamment d'une adresse incorrecte ou d'un colis non retiré dans les délais impartis, une nouvelle expédition pourra être proposée. Les nouveaux frais d'expédition pourront être facturés au Client lorsqu'ils résultent d'une cause qui lui est imputable.
8. Réception de la commande
À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et la conformité des produits reçus.
En cas de colis visiblement endommagé, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter NAVOTI dans les meilleurs délais à l'adresse :
L'absence de réserves au moment de la livraison ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer NAVOTI de sa décision au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté ou utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut être adressée :
Par e-mail : cellfood@navoti.com
Par courrier :
NAVOTI
ZA Polaxis – Avenue de Boulnay
37360 Neuillé-Pont-Pierre
France
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable au produit concerné.
Cette exclusion ne concerne donc pas automatiquement tout produit dont l'emballage extérieur aurait simplement été ouvert.
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement peuvent également relever des exceptions prévues par la loi.
Les exceptions applicables sont interprétées conformément aux dispositions du Code de la consommation.
11. Retour des produits
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être envoyés à :
NAVOTI – Retours CELLFOOD
ZA Polaxis – Avenue de Boulnay
37360 Neuillé-Pont-Pierre
France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
12. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, NAVOTI rembourse les sommes versées au titre des produits retournés ainsi que, lorsque l'ensemble de la commande est retourné, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle NAVOTI est informée de la décision de rétractation.
NAVOTI peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Ces règles correspondent au régime actuel de la vente à distance.
13. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
13.1 Garantie légale de conformité
NAVOTI est tenue de livrer un bien conforme au contrat.
Le Client consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien. La mise en conformité doit intervenir sans frais et dans un délai ne pouvant excéder 30 jours suivant la demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour faire valoir la garantie légale de conformité, le Client peut contacter :
13.2 Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsque le défaut caché existait au moment de la vente et rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l'usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il l'avait connu.
L'action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
14. Responsabilité
NAVOTI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client conformément aux dispositions légales applicables.
NAVOTI ne pourra toutefois être tenue responsable d'une inexécution ou d'une mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Le Client doit respecter les conditions d'utilisation, précautions d'emploi et doses recommandées indiquées sur les produits et leur documentation.
Les informations mises à disposition sur le Site concernant les compléments alimentaires sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un diagnostic ni un avis médical.
En cas de doute concernant son état de santé, un traitement en cours, une grossesse, un allaitement ou une situation particulière, le Client est invité à demander conseil à un professionnel de santé.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la création d'un compte ou d'une commande sont traitées par NAVOTI pour les besoins notamment de la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et du service client.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles, à leur durée de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées séparément sur le Site.
16. Propriété intellectuelle
Les marques, dénominations, textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
17. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter NAVOTI :
E-mail : cellfood@navoti.com
Téléphone : 02 34 74 43 10
Courrier :
NAVOTI
ZA Polaxis – Avenue de Boulnay
37360 Neuillé-Pont-Pierre
France
NAVOTI s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
18. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite à NAVOTI afin de tenter de résoudre le différend directement avec le Vendeur.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NAVOTI :
Médiation de la Consommation FCD
12 rue Euler
75008 Paris
Le médiateur peut également être saisi en ligne sur le site de la FCD :
Saisir le Médiateur de la Consommation FCD
La médiatrice actuellement désignée est Lauren Pizzio.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les contrats conclus sur le Site sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.
En cas de litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
20. Modification des CGV
NAVOTI se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution du Site, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Le Client est invité à conserver une copie des CGV applicables à sa commande sur un support durable.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
NAVOTI – CELLFOOD
ZA Polaxis – Avenue de Boulnay
37360 Neuillé-Pont-Pierre – France
E-mail : cellfood@navoti.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) : ............................................................................
Numéro de commande : ............................................................
Commandé le : ........................................................................
Reçu le : .................................................................................
Nom du Client : .......................................................................
Adresse du Client : ...................................................................
......................................................................................................
Date : .......................................................................................
Signature du Client (uniquement en cas d'envoi papier) :
......................................................................................................